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CASA DEL SOL

Active
Siren493 539 472SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 15 décembre 2006

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

CASA DEL SOL est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 539 472. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Guynemer le Guynemer Bat C1, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de CASA DEL SOL

Dénomination
CASA DEL SOL
SIREN
493 539 472
SIRET (siège)
493 539 472 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49493539472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 539 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
AV GEORGES GUYNEMER LE GUYNEMER BAT C1, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CASA DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA DEL SOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA DEL SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    493 539 472 00016 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 524Z

  • 13116 VERNEGUESFermé

    493 539 472 00024 · ouvert le 30 septembre 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de CASA DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Conformité de CASA DEL SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2011. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2011 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA DEL SOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Août 2011 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur CASA DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?

Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 493 539 472. Le SIRET de son siège social est 493 539 472 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49493539472.

Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?

Le siège social de CASA DEL SOL est situé av Georges Guynemer le Guynemer Bat C1, 13300 Salon-de-Provence.

CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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