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CASA DEL SOL

Active
Siren505 346 643SCI53700 COURCITECréée le 24 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASA DEL SOL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 346 643. Elle est domiciliée La Couture, 53700 Courcite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA DEL SOL

Dénomination
CASA DEL SOL
SIREN
505 346 643
SIRET (siège)
505 346 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72505346643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 346 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
LA COUTURE, 53700, COURCITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA DEL SOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CASA DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA DEL SOL

DR

DENIS RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de CASA DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53700 COURCITESiègeActif

    505 346 643 00016 · ouvert le 03 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASA DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA DEL SOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur CASA DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?

Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 505 346 643. Le SIRET de son siège social est 505 346 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72505346643.

Qui dirige CASA DEL SOL ?

CASA DEL SOL est dirigée par DENIS RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?

Le siège social de CASA DEL SOL est situé La Couture, 53700 Courcite.

CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL.

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