CASA DEL SOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CASA DEL SOL est une SCI immatriculée le 20 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 471 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 842 471 476
- SIRET (siège)
- 842 471 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94842471476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 471 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2018
- Siège social
- 11 RUE DU PETIT BALLAINVILLIERS, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA DEL SOL
Acquisiton, apport, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de CASA DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif
842 471 476 00015 · ouvert le 18 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPIConformité de CASA DEL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-18
- création
Date d'effet : 20 septembre 2018
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 842 471 476. Le SIRET de son siège social est 842 471 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94842471476.
Qui dirige CASA DEL SOL ?
CASA DEL SOL est dirigée par PHILIPPE VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 11 rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL.
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