CASA DEL SOL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
CASA DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 184 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 Crs Lafayette, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par BARTHELEMY BELRAIN, gérant.
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 844 184 507
- SIRET (siège)
- 844 184 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30844184507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 184 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 257 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA DEL SOL
Restaurant, bar, salon de thé, plats à emporter
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Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEÉtablissements de CASA DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
844 184 507 00011 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPIConformité de CASA DEL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2024. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Belrain Barthèlemy pour une durée de 6 ans
Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Belrain Barthèlemy pour une durée de 6 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2018-12-14
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 844 184 507. Le SIRET de son siège social est 844 184 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30844184507.
Qui dirige CASA DEL SOL ?
CASA DEL SOL est dirigée par BARTHELEMY BELRAIN, gérant.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 257 Crs Lafayette, 69006 Lyon.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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