CASA DEL SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 552 811, CASA DEL SOL est une SAS créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Abbé Onaindia, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Christel TOSOLINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 942 552 811
- SIRET (siège)
- 942 552 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96942552811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 552 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 25 RUE Abbé Onaindia, 64500, Saint-Jean-de-Luz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA DEL SOL
L'activité de restauration, bar, café, salon de thé, crêperie, pizzeria, glacier, vente à emporter,
Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEÉtablissements de CASA DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif
942 552 811 00013 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASA DEL SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA DEL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 31 août 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Début d'activité : 2025-05-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 942 552 811. Le SIRET de son siège social est 942 552 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96942552811.
Qui dirige CASA DEL SOL ?
CASA DEL SOL est dirigée par Christel TOSOLINI, président de sas.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 25 RUE Abbé Onaindia, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Oui. CASA DEL SOL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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