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CASA DELLA MODA

Active
Siren510 125 321SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 20 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA DELLA MODA est une SARL immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 125 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Che de Putet, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CASA DELLA MODA

Dénomination
CASA DELLA MODA
SIREN
510 125 321
SIRET (siège)
510 125 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88510125321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 125 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
57 CHE DE PUTET, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA DELLA MODA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de CASA DELLA MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA DELLA MODA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA DELLA MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    510 125 321 00016 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CASA DELLA MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASA DELLA MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DELLA MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA DELLA MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DELLA MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA DELLA MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DELLA MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA DELLA MODA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur CASA DELLA MODA

Quel est le numéro SIREN de CASA DELLA MODA ?

Le numéro SIREN de CASA DELLA MODA est 510 125 321. Le SIRET de son siège social est 510 125 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510125321.

Où se situe le siège social de CASA DELLA MODA ?

Le siège social de CASA DELLA MODA est situé 57 Che de Putet, 69230 Saint-Genis-Laval.

CASA DELLA MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DELLA MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DELLA MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DELLA MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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