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CASA DELLA MODA

Active
Siren792 160 723SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 29 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA DELLA MODA est une SARL immatriculée le 29 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 160 723. Elle est domiciliée 4 Imp des Freres Lumiere, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA DELLA MODA

Dénomination
CASA DELLA MODA
SIREN
792 160 723
SIRET (siège)
792 160 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29792160723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 160 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
4 IMP DES FRERES LUMIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA DELLA MODA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CASA DELLA MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA DELLA MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA DELLA MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    792 160 723 00013 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CASA DELLA MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASA DELLA MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DELLA MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA DELLA MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DELLA MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA DELLA MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DELLA MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA DELLA MODA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur CASA DELLA MODA

Quel est le numéro SIREN de CASA DELLA MODA ?

Le numéro SIREN de CASA DELLA MODA est 792 160 723. Le SIRET de son siège social est 792 160 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792160723.

Où se situe le siège social de CASA DELLA MODA ?

Le siège social de CASA DELLA MODA est situé 4 Imp des Freres Lumiere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CASA DELLA MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DELLA MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DELLA MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DELLA MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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