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CASA EXPLOITATION

Active
Siren420 990 251SCS75001 PARISCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 990 251, CASA EXPLOITATION est une SCS créée le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée 346 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CASA EXPLOITATION

Dénomination
CASA EXPLOITATION
SIREN
420 990 251
SIRET (siège)
420 990 251 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16420990251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 990 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
346 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA EXPLOITATION

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Finances de CASA EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA EXPLOITATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA EXPLOITATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    420 990 251 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 5510Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    420 990 251 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 551A

Documents juridiques de CASA EXPLOITATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASA EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA EXPLOITATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA EXPLOITATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA EXPLOITATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CASA EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de CASA EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de CASA EXPLOITATION est 420 990 251. Le SIRET de son siège social est 420 990 251 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420990251.

Où se situe le siège social de CASA EXPLOITATION ?

Le siège social de CASA EXPLOITATION est situé 346 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

CASA EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA EXPLOITATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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