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CASA FRANCESCA

Active
Siren851 290 874SAS33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CASA FRANCESCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 290 874. Son siège social est situé 45 av du General de Gaulle, 33510 Andernos-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. HORSE DATA SERVICES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA FRANCESCA

Dénomination
CASA FRANCESCA
SIREN
851 290 874
SIRET (siège)
851 290 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83851290874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 290 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 juin 2019
Siège social
45 AV DU GENERAL DE GAULLE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA FRANCESCA

Restaurant pizzeria, salon de thé. Tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons conformément à la législation en vigueur, la vente et la dégustation sur place ou à emporter de gâteaux faits maison et de boissons chaudes ou froides.

Finances de CASA FRANCESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA FRANCESCA

H

HORSE DATA SERVICES

Président de SAS

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2020

Anciens dirigeants (2)

FB

Françoise Mauricette Suzanne BASSO

Directeur général · de août 2019 à mai 2026

FV

Françoise Mauricette Suzanne VANDEPUTTE, BASSO

Président · de juin 2019 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA FRANCESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    851 290 874 00011 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASA FRANCESCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mars 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de CASA FRANCESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA FRANCESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA FRANCESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA FRANCESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA FRANCESCA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Président : HORSE DATA SERVICES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Président : HORSE DATA SERVICES ; Directeur général : BASSO Françoise Mauricette Suzanne

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2019-06-11

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur CASA FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de CASA FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de CASA FRANCESCA est 851 290 874. Le SIRET de son siège social est 851 290 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83851290874.

Qui dirige CASA FRANCESCA ?

CASA FRANCESCA est dirigée par HORSE DATA SERVICES, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA FRANCESCA ?

Le siège social de CASA FRANCESCA est situé 45 av du General de Gaulle, 33510 Andernos-les-Bains.

CASA FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA FRANCESCA.

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