CASA FRANKI
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 871 709, CASA FRANKI est une SARL créée le 24 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial les Vergers, 95350 St-Brice-sous-Foret. CASA FRANKI relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par FRANCK SAADA, gérant.
Fiche d'identité de CASA FRANKI
INSEE- Dénomination
- CASA FRANKI
- SIREN
- 503 871 709
- SIRET (siège)
- 503 871 709 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503871709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 871 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL LES VERGERS, 95350, ST-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASA FRANKI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA FRANKI
INSEEÉtablissements de CASA FRANKI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 ST-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé
503 871 709 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASA FRANKI
INPIConformité de CASA FRANKI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA FRANKI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA FRANKI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA FRANKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA FRANKI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur CASA FRANKI
Quel est le numéro SIREN de CASA FRANKI ?
Le numéro SIREN de CASA FRANKI est 503 871 709. Le SIRET de son siège social est 503 871 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503871709.
Qui dirige CASA FRANKI ?
CASA FRANKI est dirigée par FRANCK SAADA, gérant.
Où se situe le siège social de CASA FRANKI ?
Le siège social de CASA FRANKI est situé Centre Commercial les Vergers, 95350 St-Brice-sous-Foret.
CASA FRANKI est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA FRANKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA FRANKI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA FRANKI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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