CASA GREEN CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
CASA GREEN CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2011, identifiée par le SIREN 530 514 967. Son siège social est situé 273 rue Belzor, 97440 Saint-Andre. CASA GREEN CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN-DOMINIQUE MAILLOT, gérant.
Fiche d'identité de CASA GREEN CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CASA GREEN CONSTRUCTION
- SIREN
- 530 514 967
- SIRET (siège)
- 530 514 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50530514967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 514 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 273 RUE BELZOR, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA GREEN CONSTRUCTION
Travaux de construction bois, travaux de menuiserie et d'agencement, travaux de maçonnerie générale, électricité, travaux de charpente et de couverture
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Finances de CASA GREEN CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA GREEN CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CASA GREEN CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
530 514 967 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de CASA GREEN CONSTRUCTION
INPIConformité de CASA GREEN CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA GREEN CONSTRUCTION.
Ouverte le 23 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/3890
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97490 Sainte-Clotilde
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003890
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA GREEN CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA GREEN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA GREEN CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/3890
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Le Tribunal a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97490 Sainte-Clotilde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SELARL HIROU, en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2015 003890
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur CASA GREEN CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CASA GREEN CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CASA GREEN CONSTRUCTION est 530 514 967. Le SIRET de son siège social est 530 514 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50530514967.
Qui dirige CASA GREEN CONSTRUCTION ?
CASA GREEN CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-DOMINIQUE MAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA GREEN CONSTRUCTION ?
Le siège social de CASA GREEN CONSTRUCTION est situé 273 rue Belzor, 97440 Saint-Andre.
CASA GREEN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA GREEN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA GREEN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
CASA GREEN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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