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CASA HMSD

Active
Siren891 013 948SCI66000 PERPIGNANCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASA HMSD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 013 948. Elle est domiciliée 4 rue du Musee, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID GRACIAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CASA HMSD

Dénomination
CASA HMSD
SIREN
891 013 948
SIRET (siège)
891 013 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52891013948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 013 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
4 RUE DU MUSEE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA HMSD

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CASA HMSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA HMSD

DG

DAVID GRACIAS

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

AM

ANTHONY MAS

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de CASA HMSD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    891 013 948 00015 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA HMSD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CASA HMSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA HMSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA HMSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA HMSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA HMSD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA HMSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA HMSD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur CASA HMSD

Quel est le numéro SIREN de CASA HMSD ?

Le numéro SIREN de CASA HMSD est 891 013 948. Le SIRET de son siège social est 891 013 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52891013948.

Qui dirige CASA HMSD ?

CASA HMSD est dirigée par DAVID GRACIAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA HMSD ?

Le siège social de CASA HMSD est situé 4 rue du Musee, 66000 Perpignan.

CASA HMSD est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA HMSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA HMSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA HMSD.

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