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CASA II

Active
Siren512 084 385SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 084 385, CASA II est une SARL créée le 10 mars 2009. Son siège social est situé 6 rue Edouard Cornefert, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de CASA II

Dénomination
CASA II
SIREN
512 084 385
SIRET (siège)
512 084 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50512084385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 084 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 mars 2009
Siège social
6 RUE EDOUARD CORNEFERT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA II

Anciens dirigeants (1)

HD

Hamza DERROUICHE

Gérant · de mars 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    512 084 385 00016 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de CASA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur CASA II

Quel est le numéro SIREN de CASA II ?

Le numéro SIREN de CASA II est 512 084 385. Le SIRET de son siège social est 512 084 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512084385.

Où se situe le siège social de CASA II ?

Le siège social de CASA II est situé 6 rue Edouard Cornefert, 93600 Aulnay-sous-Bois.

CASA II est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA II.

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