CASA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA IMMO est une SCI immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 425 962. Son siège social est situé 54 rue Emilia Lebreton, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE JEULAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA IMMO
INSEE- Dénomination
- CASA IMMO
- SIREN
- 914 425 962
- SIRET (siège)
- 914 425 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43914425962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 425 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 54 RUE EMILIA LEBRETON, 35500, VITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA IMMO
L'achat, la vente, la propriété, la gestion et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'attribution, acquisition, échange, apport, construction ou autrement l'administration et l'exploitation, notamment par la location, des biens sus-indiqués.
Finances de CASA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA IMMO
INSEEJEULAND'S COMPANY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans
Établissements de CASA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
914 425 962 00018 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA IMMO
INPIComptes annuels de CASA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur CASA IMMO
Quel est le numéro SIREN de CASA IMMO ?
Le numéro SIREN de CASA IMMO est 914 425 962. Le SIRET de son siège social est 914 425 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43914425962.
Qui dirige CASA IMMO ?
CASA IMMO est dirigée par FABRICE JEULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA IMMO ?
Le siège social de CASA IMMO est situé 54 rue Emilia Lebreton, 35500 Vitre.
CASA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA IMMO.
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