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CASA'INNOV

Active
Siren822 649 505SARL66330 CabestanyCréée le 22 septembre 2016

4759A · Commerce de détail de meubles

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 649 505, CASA'INNOV est une SARL créée le 22 septembre 2016. Son siège social est situé 1 B AV 1 bis Avenue Ampère Mas Guérido, 66330 Cabestany. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). Elle est dirigée par GEOFFREY YHUEL, gérant.

Fiche d'identité de CASA'INNOV

Dénomination
CASA'INNOV
SIREN
822 649 505
SIRET (siège)
822 649 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31822649505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 649 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
1 B AV 1 bis Avenue Ampère Mas Guérido, 66330, Cabestany
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA'INNOV

Achat et vente de meubles d'intérieur et d'extérieur. accessoirement location sans chauffeur de véhicules de moins de 3.5 t et/ou de moins de 14m3

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASA'INNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA'INNOV

GY

GEOFFREY YHUEL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CASA'INNOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66330 CabestanySiègeFermé

    822 649 505 00010 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4759A

Documents juridiques de CASA'INNOV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Conformité de CASA'INNOV

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CASA'INNOV. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018. Clôturée le 25 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA'INNOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA'INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA'INNOV

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-01-06 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-30 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-07-23 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Questions fréquentes sur CASA'INNOV

Quel est le numéro SIREN de CASA'INNOV ?

Le numéro SIREN de CASA'INNOV est 822 649 505. Le SIRET de son siège social est 822 649 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31822649505.

Qui dirige CASA'INNOV ?

CASA'INNOV est dirigée par GEOFFREY YHUEL, gérant.

Où se situe le siège social de CASA'INNOV ?

Le siège social de CASA'INNOV est situé 1 B AV 1 bis Avenue Ampère Mas Guérido, 66330 Cabestany.

CASA'INNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA'INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA'INNOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA'INNOV a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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