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CASA LEX

Fermée
Siren513 245 514Société civile de moyens38000 GRENOBLERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 245 514, CASA LEX est une société civile de moyens créée le 22 juin 2009. Son siège social est situé 21 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. LUISA TABOUZI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CASA LEX a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASA LEX

Dénomination
CASA LEX
SIREN
513 245 514
SIRET (siège)
513 245 514 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70513245514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 245 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 juin 2009
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
21 AV ALSACE LORRAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CASA LEX

Faciliter l'exercice de la profession d'avocats à ses membres par la mise en commun de moyens materiels et humains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASA LEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA LEX

FK

FARIDA KHEDDAR

Associé indéfiniment responsable

AL

ARNAUD LEVY SOUSSAN

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS-XAVIER LIBER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARJOLAINE POULET

Associé indéfiniment responsable

LT

LUISA TABOUZI

Liquidateur

Depuis la création (22 juin 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

NJ

n'est plus gérant. TABOUZI Luisa nom d'usage : JANOT devient liquidateur. POULET Marjolaine nom d'usage : POULET-MERCIER-L'ABBE n'est plus gérant. LIBER François-Xavier Vivien nom d'usage : LIBER-MAGNAN n'est plus gérant. LEVY SOUSSAN Arnaud nom d'usage : LEVY SOUSSAN n'est plus gérant. KHEDDAR Farida nom d'usage : KHEDDAR n'est plus gérant JANOT

TABOUZI Luisa nom d'usage · de avril 2025 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA LEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    513 245 514 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de CASA LEX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CASA LEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA LEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA LEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA LEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASA LEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA LEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TABOUZI Luisa nom d'usage : JANOT n'est plus gérant. TABOUZI Luisa nom d'usage : JANOT devient liquidateur. POULET Marjolaine nom d'usage : POULET-MERCIER-L'ABBE n'est plus gérant. LIBER François-Xavier Vivien nom d'usage : LIBER-MAGNAN n'est plus gérant. LEVY SOUSSAN Arnaud nom d'usage : LEVY SOUSSAN n'est plus gérant. KHEDDAR Farida nom d'usage : KHEDDAR n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur CASA LEX

Quel est le numéro SIREN de CASA LEX ?

Le numéro SIREN de CASA LEX est 513 245 514. Le SIRET de son siège social est 513 245 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513245514.

Qui dirige CASA LEX ?

CASA LEX est dirigée par LUISA TABOUZI, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA LEX ?

Le siège social de CASA LEX est situé 21 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

CASA LEX est-elle toujours en activité ?

Non, CASA LEX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

CASA LEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA LEX.

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