CASA LOC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
CASA LOC est une SCI immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 499 130. Elle est domiciliée Che de Cardo villa U Castagnu Poggio, 20200 Bastia. CASA LOC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE MICHELI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA LOC
INSEE- Dénomination
- CASA LOC
- SIREN
- 478 499 130
- SIRET (siège)
- 478 499 130 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478499130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 499 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2004
- Siège social
- CHE DE CARDO VILLA U CASTAGNU POGGIO, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA LOC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de CASA LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA LOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de CASA LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
478 499 130 00019 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA LOC
INPIConformité de CASA LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA LOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025029148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025010593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA LOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2004
Questions fréquentes sur CASA LOC
Quel est le numéro SIREN de CASA LOC ?
Le numéro SIREN de CASA LOC est 478 499 130. Le SIRET de son siège social est 478 499 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478499130.
Qui dirige CASA LOC ?
CASA LOC est dirigée par CATHERINE MICHELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA LOC ?
Le siège social de CASA LOC est situé Che de Cardo villa U Castagnu Poggio, 20200 Bastia.
CASA LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA LOC.
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