CASA LOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 €
- Effectif
- Non publié
CASA LOCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2025, identifiée par le SIREN 940 876 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de la Paix, 66600 Peyrestortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cathy FERRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA LOCA
INSEE- Dénomination
- CASA LOCA
- SIREN
- 940 876 949
- SIRET (siège)
- 940 876 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20940876949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 876 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 3 RUE de la Paix, 66600, Peyrestortes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA LOCA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de CASA LOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA LOCA
INSEEÉtablissements de CASA LOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 PeyrestortesSiègeActif
940 876 949 00014 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA LOCA
INPIComptes annuels de CASA LOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA LOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA LOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA LOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA LOCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA LOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA LOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur CASA LOCA
Quel est le numéro SIREN de CASA LOCA ?
Le numéro SIREN de CASA LOCA est 940 876 949. Le SIRET de son siège social est 940 876 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20940876949.
Qui dirige CASA LOCA ?
CASA LOCA est dirigée par Cathy FERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA LOCA ?
Le siège social de CASA LOCA est situé 3 RUE de la Paix, 66600 Peyrestortes.
CASA LOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA LOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA LOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA LOCA.
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