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CASA MADRE

Fermée
Siren514 850 403SCI69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTRadiée le 07 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA MADRE est une SCI immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 850 403. Son siège social est situé 6 rue President Carnot, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN VAUTEL, autre. CASA MADRE a été radiée le 7 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASA MADRE

Dénomination
CASA MADRE
SIREN
514 850 403
SIRET (siège)
514 850 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45514850403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 850 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
6 RUE PRESIDENT CARNOT, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CASA MADRE

Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage ; organiser la transmission au sein de la famille, assurer la préservation du patrimoine familial, renforcer la protection du conjoint survivant ; la propriété, la gestion, la location, l'administration, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous fonds nécessaire à la réalisation de cet objet ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de CASA MADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA MADRE

S

SOCIETE CIVILE DU PORT D'EZE

Autre

Anciens dirigeants (3)

NV

n'est plus gérant VAUTEL

VAUTEL Jean-Marie nom d'usage · de février 2024 à octobre 2026

DV

devient gérant. BOU-ANICH Anny nom d'usage : VAUTEL n'est plus gérant VAUTEL

VAUTEL Julien Adrien Robert nom d'usage · de janvier 2018 à février 2024

AB

Anny nom d'usage : VAUTEL Anny. Gérant : VAUTEL Jean-Marie nom d'usage : VAUTEL Jean-Marie BOU-ANICH

Gérant · de septembre 2009 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA MADRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    514 850 403 00015 · ouvert le 02 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA MADRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juin 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASA MADRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA MADRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA MADRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA MADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA MADRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VAUTEL Jean-Marie nom d'usage : VAUTEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VAUTEL Julien Adrien Robert nom d'usage : VAUTEL devient gérant. BOU-ANICH Anny nom d'usage : VAUTEL n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-02

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur CASA MADRE

Quel est le numéro SIREN de CASA MADRE ?

Le numéro SIREN de CASA MADRE est 514 850 403. Le SIRET de son siège social est 514 850 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514850403.

Qui dirige CASA MADRE ?

CASA MADRE est dirigée par JULIEN VAUTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA MADRE ?

Le siège social de CASA MADRE est situé 6 rue President Carnot, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

CASA MADRE est-elle toujours en activité ?

Non, CASA MADRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

CASA MADRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MADRE.