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CASA MANUEL

Active
Siren435 067 608SA63580 LE VERNET-CHAMEANECréée le 20 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 067 608, CASA MANUEL est une SA créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé Le Bourg, 63580 Le Vernet-Chameane. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA MANUEL

Dénomination
CASA MANUEL
SIREN
435 067 608
SIRET (siège)
435 067 608 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33435067608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 067 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
551A
Date de création
20 mars 2001
Siège social
LE BOURG, 63580, LE VERNET-CHAMEANE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA MANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA MANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63580 LE VERNET-CHAMEANESiègeFermé

    435 067 608 00016 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 551A

Documents juridiques de CASA MANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASA MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA MANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA MANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur CASA MANUEL

Quel est le numéro SIREN de CASA MANUEL ?

Le numéro SIREN de CASA MANUEL est 435 067 608. Le SIRET de son siège social est 435 067 608 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33435067608.

Où se situe le siège social de CASA MANUEL ?

Le siège social de CASA MANUEL est situé Le Bourg, 63580 Le Vernet-Chameane.

CASA MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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