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CASA-MAT

Active
Siren501 587 323SARL20100 SARTENECréée le 11 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 587 323, CASA-MAT est une SARL créée le 11 décembre 2007. Son siège social est situé Canale route Nationale 196, 20100 Sartene. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de CASA-MAT

Dénomination
CASA-MAT
SIREN
501 587 323
SIRET (siège)
501 587 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11501587323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 587 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
CANALE ROUTE NATIONALE 196, 20100, SARTENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA-MAT

TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS

Finances de CASA-MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA-MAT

Anciens dirigeants (1)

AM

Andréa MUSSO

Gérant(e) · de décembre 2007 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA-MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20100 SARTENESiègeActif

    501 587 323 00012 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de CASA-MAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA-MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA-MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA-MAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA-MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2014. Clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA-MAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA-MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA-MAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur CASA-MAT

Quel est le numéro SIREN de CASA-MAT ?

Le numéro SIREN de CASA-MAT est 501 587 323. Le SIRET de son siège social est 501 587 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501587323.

Où se situe le siège social de CASA-MAT ?

Le siège social de CASA-MAT est situé Canale route Nationale 196, 20100 Sartene.

CASA-MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA-MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA-MAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA-MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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