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CASA MIA

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Siren450 723 960SARL78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 01 octobre 2003

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 723 960, CASA MIA est une SARL créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 29 rue du Gen Leclerc, 78570 Chanteloup-les-Vignes. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de CASA MIA

Dénomination
CASA MIA
SIREN
450 723 960
SIRET (siège)
450 723 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40450723960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 723 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
29 RUE DU GEN LECLERC, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA MIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA MIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA MIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeFermé

    450 723 960 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de CASA MIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Conformité de CASA MIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA MIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2008. Clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Olivier Chavane De Dalmassy 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA MIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Olivier Chavane De Dalmassy 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur CASA MIA

Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?

Le numéro SIREN de CASA MIA est 450 723 960. Le SIRET de son siège social est 450 723 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450723960.

Où se situe le siège social de CASA MIA ?

Le siège social de CASA MIA est situé 29 rue du Gen Leclerc, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

CASA MIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA MIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA MIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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