CASA MIA
Fermée- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA MIA est une SARL immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 358 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marceau, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par PATRICIA LIONS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
Fiche d'identité de CASA MIA
INSEE- Dénomination
- CASA MIA
- SIREN
- 528 358 153
- SIRET (siège)
- 528 358 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90528358153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Cannes 528 358 153
- Greffe
- Cannes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 7 RUE MARCEAU, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CASA MIA
Restauration bar lounge
Finances de CASA MIA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de CASA MIA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA MIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
528 358 153 00013 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA MIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASA MIA
INPICASA MIA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CASA MIA
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CASA MIA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2026. Clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan 700 Avenue De Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 15 novembre 2016. Clôturée le 13 janvier 2026.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 15 novembre 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA MIA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Maître Lionel Mariettan 700 Avenue De Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-07-06 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2015 désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : LIONS Patricia modification le 26 Mai 2011 ; Gérant : SIGAUT Joëlle en fonction le 10 Novembre 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Co-gérant : LIONS Patricia modification le 26 Mai 2011 Co-gérant : TARTARY Patrick en fonction le 26 Mai 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-29
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Marques déposées par CASA MIA
INPICASA MIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCASA MIA RISTORANTE
N° 3830724 · Déposée le 12 mai 2011 · Marque semi-figurative
Classes 41, 43 · expirée le 12 mai 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?
Le numéro SIREN de CASA MIA est 528 358 153. Le SIRET de son siège social est 528 358 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528358153.
Qui dirige CASA MIA ?
CASA MIA est dirigée par PATRICIA LIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA MIA ?
Le siège social de CASA MIA est situé 7 rue Marceau, 06400 Cannes.
CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Non, CASA MIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA MIA a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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