CASA MIA
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 079 739, CASA MIA est une SCI créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Francois Rene de Chateaubriand, 44600 Saint-Nazaire. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MAFFEI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA MIA
INSEE- Dénomination
- CASA MIA
- SIREN
- 838 079 739
- SIRET (siège)
- 838 079 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05838079739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 079 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- 36 RUE FRANCOIS RENE DE CHATEAUBRIAND, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA MIA
proprité gestion et transmission immobilière
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Finances de CASA MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA MIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans
Établissements de CASA MIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
838 079 739 00010 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de CASA MIA
INPIConformité de CASA MIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA MIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?
Le numéro SIREN de CASA MIA est 838 079 739. Le SIRET de son siège social est 838 079 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05838079739.
Qui dirige CASA MIA ?
CASA MIA est dirigée par JEAN-PIERRE MAFFEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA MIA ?
Le siège social de CASA MIA est situé 36 rue Francois Rene de Chateaubriand, 44600 Saint-Nazaire.
CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MIA.
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