CASA MIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA MIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 397 166. Son siège social est situé 98 rue de Paris, 60130 Saint-Just-en-Chaussee. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par SEGHAYER SOUID, président de sas.
Fiche d'identité de CASA MIA
INSEE- Dénomination
- CASA MIA
- SIREN
- 901 397 166
- SIRET (siège)
- 901 397 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96901397166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 397 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 98 RUE DE PARIS, 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA MIA
Pizzeria, restauration rapide sans boissons alcoolisées.
Finances de CASA MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA MIA
INSEEÉtablissements de CASA MIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEESiègeFermé
901 397 166 00017 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASA MIA
INPIComptes annuels de CASA MIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA MIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA MIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?
Le numéro SIREN de CASA MIA est 901 397 166. Le SIRET de son siège social est 901 397 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96901397166.
Qui dirige CASA MIA ?
CASA MIA est dirigée par SEGHAYER SOUID, président de sas.
Où se situe le siège social de CASA MIA ?
Le siège social de CASA MIA est situé 98 rue de Paris, 60130 Saint-Just-en-Chaussee.
CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MIA.
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