CASA MIA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 500 €
CASA MIA est une SAS immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 939 167 268. Son siège social est situé 12 AV de la Libération, 01500 Ambérieu-en-Bugey. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FLORENTINA CARPACI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA MIA
INSEE- Dénomination
- CASA MIA
- SIREN
- 939 167 268
- SIRET (siège)
- 939 167 268 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46939167268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 167 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 12 AV de la Libération, 01500, Ambérieu-en-Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CASA MIA
RESTAURANT TRADITIONNEL AVEC VENTE D'ALCOOL SUR PLACE ET A EMPORTER
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Finances de CASA MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA MIA
INSEEÉtablissements de CASA MIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif
939 167 268 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA MIA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CASA MIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA MIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?
Le numéro SIREN de CASA MIA est 939 167 268. Le SIRET de son siège social est 939 167 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46939167268.
Qui dirige CASA MIA ?
CASA MIA est dirigée par FLORENTINA CARPACI, président de sas.
Où se situe le siège social de CASA MIA ?
Le siège social de CASA MIA est situé 12 AV de la Libération, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MIA.
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