CASA MIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 701 656, CASA MIA est une SARL créée le 23 février 2024. Elle est domiciliée 91 RUE Anatole France, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par HAKIM SERGMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASA MIA
INSEE- Dénomination
- CASA MIA
- SIREN
- 984 701 656
- SIRET (siège)
- 984 701 656 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50984701656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 701 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 91 RUE Anatole France, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA MIA
Restauration rapide sur place et à emporter, boissons non alcoolisés
Finances de CASA MIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA MIA
INSEEÉtablissements de CASA MIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
984 701 656 00014 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASA MIA
INPIComptes annuels de CASA MIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA MIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA MIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA MIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA MIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-12
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur CASA MIA
Quel est le numéro SIREN de CASA MIA ?
Le numéro SIREN de CASA MIA est 984 701 656. Le SIRET de son siège social est 984 701 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50984701656.
Qui dirige CASA MIA ?
CASA MIA est dirigée par HAKIM SERGMA, gérant.
Où se situe le siège social de CASA MIA ?
Le siège social de CASA MIA est situé 91 RUE Anatole France, 93120 La Courneuve.
CASA MIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA MIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA MIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA MIA.
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