CASA MIA EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 175 267, CASA MIA EURL est une SARL créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé 82 AV 82 AVE Aristide Briand MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. Elle est dirigée par POLAT AYDIN, liquidateur.
Fiche d'identité de CASA MIA EURL
INSEE- Dénomination
- CASA MIA EURL
- SIREN
- 495 175 267
- SIRET (siège)
- 495 175 267 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10495175267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 175 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 82 AV 82 AVE Aristide Briand MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CASA MIA EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA MIA EURL
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
demeurant 61, rue de la Charité, 68200 Mulhouse AYDIN
liquidateur · de août 2009 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA MIA EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
495 175 267 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4751Z
- 68200 MULHOUSEFermé
495 175 267 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4751Z
Documents juridiques de CASA MIA EURL
INPIComptes annuels de CASA MIA EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA MIA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA MIA EURL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CASA MIA EURL.
Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00819
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG n° 09/00819. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2008. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA MIA EURL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-27.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 00-84.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA MIA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA MIA EURL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00819
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG n° 09/00819. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2008. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
liquidateur : AYDIN (Polat) demeurant 61, rue de la Charité, 68200 Mulhouse ; siège de la liquidation : à l'adresse du siège
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur CASA MIA EURL
Quel est le numéro SIREN de CASA MIA EURL ?
Le numéro SIREN de CASA MIA EURL est 495 175 267. Le SIRET de son siège social est 495 175 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495175267.
Qui dirige CASA MIA EURL ?
CASA MIA EURL est dirigée par POLAT AYDIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de CASA MIA EURL ?
Le siège social de CASA MIA EURL est situé 82 AV 82 AVE Aristide Briand MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
CASA MIA EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA MIA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA MIA EURL est-elle en procédure collective ?
CASA MIA EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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