Checkers

CASA NET

Active
Siren443 165 410SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 23 août 2002

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 165 410, CASA NET est une SARL créée le 23 août 2002. Elle est domiciliée 16 Rte de Gournay, 93160 Noisy le Grand. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de CASA NET

Dénomination
CASA NET
SIREN
443 165 410
SIRET (siège)
443 165 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80443165410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 165 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
23 août 2002
Siège social
16 RTE DE GOURNAY, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASA NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    443 165 410 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CASA NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Conformité de CASA NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2006 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2006 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur CASA NET

Quel est le numéro SIREN de CASA NET ?

Le numéro SIREN de CASA NET est 443 165 410. Le SIRET de son siège social est 443 165 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443165410.

Où se situe le siège social de CASA NET ?

Le siège social de CASA NET est situé 16 Rte de Gournay, 93160 Noisy le Grand.

CASA NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (nettoyage courant des bâtiments) à Noisy le Grand

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Noisy le Grand

Entreprises du même secteur à Noisy le Grand

Entreprises à Noisy le Grand

Toutes les entreprises à Noisy le Grand