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CASA'NET

Active
Siren912 724 564SARL21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASA'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 724 564. Son siège social est situé 11 rue Marie Noel, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. JORIS CASAGRANDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA'NET

Dénomination
CASA'NET
SIREN
912 724 564
SIRET (siège)
912 724 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86912724564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 724 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
11 RUE MARIE NOEL, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA'NET

Nettoyage et entretien de locaux, bâtiments et domiciles.

Finances de CASA'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA'NET

JC

JORIS CASAGRANDE

Liquidateur

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CASA'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeFermé

    912 724 564 00014 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CASA'NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASA'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA'NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur CASA'NET

Quel est le numéro SIREN de CASA'NET ?

Le numéro SIREN de CASA'NET est 912 724 564. Le SIRET de son siège social est 912 724 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912724564.

Qui dirige CASA'NET ?

CASA'NET est dirigée par JORIS CASAGRANDE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CASA'NET ?

Le siège social de CASA'NET est situé 11 rue Marie Noel, 21850 Saint-Apollinaire.

CASA'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA'NET.

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