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CASA NOSTRA

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Siren792 165 342SCI25400 EXINCOURTCréée le 02 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 165 342, CASA NOSTRA est une SCI créée le 2 avril 2013. Elle est domiciliée 16 rue du Canal, 25400 Exincourt. CASA NOSTRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE GANASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA NOSTRA

Dénomination
CASA NOSTRA
SIREN
792 165 342
SIRET (siège)
792 165 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15792165342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 165 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2013
Siège social
16 RUE DU CANAL, 25400, EXINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA NOSTRA

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de CASA NOSTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA NOSTRA

SG

STEPHANE GANASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

CP

CELINE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CASA NOSTRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 EXINCOURTSiègeActif

    792 165 342 00017 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA NOSTRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Conformité de CASA NOSTRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOSTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA NOSTRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur CASA NOSTRA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOSTRA ?

Le numéro SIREN de CASA NOSTRA est 792 165 342. Le SIRET de son siège social est 792 165 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792165342.

Qui dirige CASA NOSTRA ?

CASA NOSTRA est dirigée par STEPHANE GANASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA NOSTRA ?

Le siège social de CASA NOSTRA est situé 16 rue du Canal, 25400 Exincourt.

CASA NOSTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOSTRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOSTRA.