CASA NOSTRA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 165 342, CASA NOSTRA est une SCI créée le 2 avril 2013. Elle est domiciliée 16 rue du Canal, 25400 Exincourt. CASA NOSTRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE GANASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA NOSTRA
INSEE- Dénomination
- CASA NOSTRA
- SIREN
- 792 165 342
- SIRET (siège)
- 792 165 342 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15792165342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 165 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- 16 RUE DU CANAL, 25400, EXINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA NOSTRA
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de CASA NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA NOSTRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans
Établissements de CASA NOSTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 EXINCOURTSiègeActif
792 165 342 00017 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA NOSTRA
INPIConformité de CASA NOSTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOSTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOSTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA NOSTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-03-25
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur CASA NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de CASA NOSTRA ?
Le numéro SIREN de CASA NOSTRA est 792 165 342. Le SIRET de son siège social est 792 165 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792165342.
Qui dirige CASA NOSTRA ?
CASA NOSTRA est dirigée par STEPHANE GANASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA NOSTRA ?
Le siège social de CASA NOSTRA est situé 16 rue du Canal, 25400 Exincourt.
CASA NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOSTRA.
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