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CASA NOVA

Active
Siren494 567 183SARL94000 CRETEILCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 567 183, CASA NOVA est une SARL créée le 1er mars 2007. Son siège social est situé 12 rue de l Esperance, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de CASA NOVA

Dénomination
CASA NOVA
SIREN
494 567 183
SIRET (siège)
494 567 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37494567183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 567 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
12 RUE DE L ESPERANCE, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeFermé

    494 567 183 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de CASA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 494 567 183. Le SIRET de son siège social est 494 567 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494567183.

Où se situe le siège social de CASA NOVA ?

Le siège social de CASA NOVA est situé 12 rue de l Esperance, 94000 Creteil.

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA NOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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