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CASA NOVA

Active
Siren494 599 830SCI59400 CAMBRAICréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 599 830. Son siège social est situé 50 rue Leveque, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN DEBUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA NOVA

Dénomination
CASA NOVA
SIREN
494 599 830
SIRET (siège)
494 599 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08494599830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 599 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
50 RUE LEVEQUE, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA NOVA

ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA

JD

JULIEN DEBUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

YO

YANN OBERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

FR

FRANCOIS RICHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    494 599 830 00010 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 494 599 830. Le SIRET de son siège social est 494 599 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494599830.

Qui dirige CASA NOVA ?

CASA NOVA est dirigée par JULIEN DEBUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA NOVA ?

Le siège social de CASA NOVA est situé 50 rue Leveque, 59400 Cambrai.

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA.

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