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CASA-NOVA

Active
Siren503 606 196SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 02 avril 2008
Redressement judiciaire - rétractation en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA-NOVA est une SARL immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 606 196. Son siège social est situé 5 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA-NOVA

Dénomination
CASA-NOVA
SIREN
503 606 196
SIRET (siège)
503 606 196 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47503606196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 606 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 avril 2008
Siège social
5 RUE CLAUDE MONET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA-NOVA

Activités des sociétés holding

Finances de CASA-NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA-NOVA

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel DUMAS

Gérant · de avril 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA-NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    503 606 196 00023 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 6420Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    503 606 196 00015 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CASA-NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASA-NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA-NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA-NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA-NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 17 juin 2008. Jugement d'ouverture rétracté le 30 juillet 2008.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 juin 2008 ayant ouvert une procédure de Redressement judiciaire sous confusion des patrimoines des SARL CASA-NOVA et LOCATION VILLAS RESIDENCES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA-NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA-NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA-NOVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 30 juillet 2008 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 juin 2008 ayant ouvert une procédure de Redressement judiciaire sous confusion des patrimoines des SARL CASA-NOVA et LOCATION VILLAS RESIDENCES.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur CASA-NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA-NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA-NOVA est 503 606 196. Le SIRET de son siège social est 503 606 196 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503606196.

Où se situe le siège social de CASA-NOVA ?

Le siège social de CASA-NOVA est situé 5 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CASA-NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA-NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA-NOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA-NOVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 30 juillet 2008.

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