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CASA NOVA

Active
Siren511 713 059SARL69001 LYON 1ERCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA NOVA est une SARL immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 713 059. Son siège social est situé 13 rue de la Republique, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 4110A.

Fiche d'identité de CASA NOVA

Dénomination
CASA NOVA
SIREN
511 713 059
SIRET (siège)
511 713 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20511713059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 713 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
19 mars 2009
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    511 713 059 00018 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de CASA NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 511 713 059. Le SIRET de son siège social est 511 713 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20511713059.

Où se situe le siège social de CASA NOVA ?

Le siège social de CASA NOVA est situé 13 rue de la Republique, 69001 Lyon 1er.

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA.

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