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CASA NOVA

Active
Siren517 527 859SCI45160 OLIVETCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
406 k€
Effectif
Non publié

CASA NOVA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 527 859. Elle est domiciliée 18 Pl Nicolas Faret, 45160 Olivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA NOVA

Dénomination
CASA NOVA
SIREN
517 527 859
SIRET (siège)
517 527 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37517527859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 527 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
406 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
18 PL NICOLAS FARET, 45160, OLIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA NOVA

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA

ND

NICOLE DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JN

JULIA NOVAK

Associé indéfiniment responsable

EN

ELISE NOVAK

Associé indéfiniment responsable

MN

MARGAUX NOVAK

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    517 527 859 00014 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Defrance, nom d'usage : Novak, Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 517 527 859. Le SIRET de son siège social est 517 527 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37517527859.

Qui dirige CASA NOVA ?

CASA NOVA est dirigée par NICOLE DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA NOVA ?

Le siège social de CASA NOVA est situé 18 Pl Nicolas Faret, 45160 Olivet.

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA.

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