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CASA NOVA

Active
Siren898 307 335SCI88800 DOMJULIENCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 307 335, CASA NOVA est une SCI créée le 16 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 rue Haute, 88800 Domjulien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par PASCAL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA NOVA

Dénomination
CASA NOVA
SIREN
898 307 335
SIRET (siège)
898 307 335 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20898307335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 307 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 avril 2021
Siège social
261 RUE HAUTE, 88800, DOMJULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA NOVA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente

Finances de CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA

PN

PASCAL NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

JV

JEAN VAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 DOMJULIENSiègeActif

    898 307 335 00015 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-04-09

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 898 307 335. Le SIRET de son siège social est 898 307 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20898307335.

Qui dirige CASA NOVA ?

CASA NOVA est dirigée par PASCAL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA NOVA ?

Le siège social de CASA NOVA est situé 261 rue Haute, 88800 Domjulien.

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA.

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