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CASA NOVA

Active
Siren899 013 361SAS31100 TOULOUSECréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 013 361, CASA NOVA est une SAS créée le 5 mai 2021. Son siège social est situé 22 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par HERVE MANTELIN, président de sas.

Fiche d'identité de CASA NOVA

Dénomination
CASA NOVA
SIREN
899 013 361
SIRET (siège)
899 013 361 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06899013361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 013 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 mai 2021
Siège social
22 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA NOVA

L'activité d'ingénierie et d'étude technique : application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception des machines, matériaux, instruments, structures, processus de systèmes et de conseil. Fourniture de dessins, plans et étude relatif à des projets de bâtiments résidentiels, tels que : maison neuves et existantes, maison en bande, appartements, bâtiments à usage mixte principalement utilisés pour le logement.

Finances de CASA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA

HM

HERVE MANTELIN

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CASA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    899 013 361 00014 · ouvert le 29 avril 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de CASA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PERROTET Nicolas Charles Gilbert nom d'usage : PERROTET n'est plus directeur général

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur CASA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA est 899 013 361. Le SIRET de son siège social est 899 013 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06899013361.

Qui dirige CASA NOVA ?

CASA NOVA est dirigée par HERVE MANTELIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA NOVA ?

Le siège social de CASA NOVA est situé 22 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.

CASA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA.

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