CASA NOVA
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2021, identifiée par le SIREN 902 514 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Che de la Croix d'Avignon, 34670 Baillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Jean-pascal MARCENAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA NOVA
INSEE- Dénomination
- CASA NOVA
- SIREN
- 902 514 207
- SIRET (siège)
- 902 514 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902514207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montpellier 902 514 207
- Greffe
- Montpellier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 août 2021
- Siège social
- 11 B CHE DE LA CROIX D'AVIGNON, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA NOVA
Acquisition de terrain - Aménagement et construction d'un ou plusieurs immeubles - Vente de la totalité ou d'une fraction de l'immeuble - Obtention d'un crédit, prêts, garantie et toutes opérations civiles afférentes
Finances de CASA NOVA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | −19,6 k€ | 1,2 M€ |
| 2021 | - | - | - | - | - | 573 € | 2,2 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 18 novembre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 98,4 %
- Crédit fournisseurs
- 7 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 1 186 704 € | 0 € |
| Autres créances | 30 977 € | 0 € |
| Disponibilités | 13 032 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 230 715 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 230 715 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Report à nouveau | −1 706 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −18 863 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −19 569 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 600 € | 0 € |
| Autres dettes | 1 249 684 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 250 284 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 230 715 € | 0 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 1 066 € | - |
| Autres créances | 251 € | - |
| Disponibilités | 864 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 2 181 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 181 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | −426 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 573 € | - |
| Code 169 | 1 607 € | - |
| Autres dettes | 1 607 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 607 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 181 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CASA NOVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Patrice Pierre Daniel MIGAIROU
Gérant · de août 2021 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
902 514 207 00015 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de CASA NOVA
INPIComptes annuels de CASA NOVA
INPICASA NOVA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CASA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/18104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024005707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA NOVA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : MARCENAC Jean-pascal, Alain
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-24 · Début d'activité : 2021-07-06
- création
Date d'effet : 24 août 2021
Questions fréquentes sur CASA NOVA
Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA ?
Le numéro SIREN de CASA NOVA est 902 514 207. Le SIRET de son siège social est 902 514 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902514207.
Qui dirige CASA NOVA ?
CASA NOVA est dirigée par Jean-pascal MARCENAC, gérant.
Où se situe le siège social de CASA NOVA ?
Le siège social de CASA NOVA est situé 11 B Che de la Croix d'Avignon, 34670 Baillargues.
CASA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA.
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