CASA NOVA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA NOVA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 208 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Taine, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. NATHALIE Casa Nova exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA NOVA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CASA NOVA CONCEPT
- SIREN
- 922 208 541
- SIRET (siège)
- 922 208 541 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74922208541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 208 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 13 RUE TAINE, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA NOVA CONCEPT
La société a pour objet en France et à l'étranger : La décoration d'intérieur Bioénergétique.
Finances de CASA NOVA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA NOVA CONCEPT
INSEEÉtablissements de CASA NOVA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
922 208 541 00016 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CASA NOVA CONCEPT
INPIComptes annuels de CASA NOVA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA NOVA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/18104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/03874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA NOVA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA NOVA CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur CASA NOVA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CASA NOVA CONCEPT est 922 208 541. Le SIRET de son siège social est 922 208 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74922208541.
Qui dirige CASA NOVA CONCEPT ?
CASA NOVA CONCEPT est dirigée par NATHALIE Casa Nova, gérant.
Où se situe le siège social de CASA NOVA CONCEPT ?
Le siège social de CASA NOVA CONCEPT est situé 13 rue Taine, 75012 Paris 12e Arrondissement.
CASA NOVA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA NOVA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA NOVA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA CONCEPT.
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