CASA NOVA CONSTRUCTION

Active

Siren802 840 694SAS63110 BEAUMONTCréée le 12 juin 2014

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

CASA NOVA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 840 694. Elle est domiciliée 160 rue Jules Verne za de Champ Madame, 63110 Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MANUEL ALVES FERREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA NOVA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: CASA NOVA CONSTRUCTION
SIREN: 802 840 694
SIRET (siège): 802 840 694 00011
N° TVA intracommunautaire: FR66802840694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 840 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 12 juin 2014
Siège social: 160 RUE JULES VERNE ZA DE CHAMP MADAME, 63110, BEAUMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CASA NOVA CONSTRUCTION

Tous travaux du bâtiment

Finances de CASA NOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA NOVA CONSTRUCTION

INSEE

MANUEL ALVES FERREIRA

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

JEAN-PAUL TAILLANDIER

Directeur général

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

JEAN TAILLANDIER

Directeur général

Depuis la création (12 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CASA NOVA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63110 BEAUMONTSiègeActif
802 840 694 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASA NOVA CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

Acte

Dépôt du 13 juin 2014

Acte

Comptes annuels de CASA NOVA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA NOVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA NOVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA NOVA CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA NOVA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA NOVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA NOVA CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08 juillet 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-06-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 juin 2014

Questions fréquentes sur CASA NOVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CASA NOVA CONSTRUCTION est 802 840 694. Le SIRET de son siège social est 802 840 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802840694.

Qui dirige CASA NOVA CONSTRUCTION ?

CASA NOVA CONSTRUCTION est dirigée par MANUEL ALVES FERREIRA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA NOVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de CASA NOVA CONSTRUCTION est situé 160 rue Jules Verne za de Champ Madame, 63110 Beaumont.