CASA NOVA SAS
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 659 888, CASA NOVA SAS est une SAS créée le 13 avril 2010. Elle est domiciliée Les Tuileries, 81140 Cahuzac-sur-Vere. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). ANTOINE DE MAGALHAES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA NOVA SAS
INSEE- Dénomination
- CASA NOVA SAS
- SIREN
- 521 659 888
- SIRET (siège)
- 521 659 888 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09521659888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 659 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- LES TUILERIES, 81140, CAHUZAC-SUR-VERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA NOVA SAS
Expertise conseil étude
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Finances de CASA NOVA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA NOVA SAS
INSEEÉtablissements de CASA NOVA SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81140 CAHUZAC-SUR-VERESiègeActif
521 659 888 00023 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7490B
- 81140 CAHUZAC-SUR-VEREFermé
521 659 888 00015 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA NOVA SAS
INPIConformité de CASA NOVA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA NOVA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA NOVA SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 19/18104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024005707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 février 2024 · N° 20/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA NOVA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA NOVA SAS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Président : DE MAGALHAES Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur CASA NOVA SAS
Quel est le numéro SIREN de CASA NOVA SAS ?
Le numéro SIREN de CASA NOVA SAS est 521 659 888. Le SIRET de son siège social est 521 659 888 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09521659888.
Qui dirige CASA NOVA SAS ?
CASA NOVA SAS est dirigée par ANTOINE DE MAGALHAES, président de sas.
Où se situe le siège social de CASA NOVA SAS ?
Le siège social de CASA NOVA SAS est situé Les Tuileries, 81140 Cahuzac-sur-Vere.
CASA NOVA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA NOVA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA NOVA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA NOVA SAS.
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