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CASA PA

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Siren403 024 276SARL66210 PUYVALADORCréée le 15 décembre 1995

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 024 276, CASA PA est une SARL créée le 15 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rieutord, 66210 Puyvalador. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). CHRISTIAN GUASCH exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA PA

Dénomination
CASA PA
SIREN
403 024 276
SIRET (siège)
403 024 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44403024276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 024 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
RIEUTORD, 66210, PUYVALADOR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA PA

BOULANGERIE CONFISERIE PATISSERIE VIENNOISERIE

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Finances de CASA PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA PA

CG

CHRISTIAN GUASCH

Administrateur

Depuis la création (15 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de CASA PA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66210 PUYVALADORSiègeActif

    403 024 276 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 1071C

  • 66210 MONT-LOUISFermé

    403 024 276 00020 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 522G

Documents juridiques de CASA PA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Conformité de CASA PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur CASA PA

Quel est le numéro SIREN de CASA PA ?

Le numéro SIREN de CASA PA est 403 024 276. Le SIRET de son siège social est 403 024 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403024276.

Qui dirige CASA PA ?

CASA PA est dirigée par CHRISTIAN GUASCH, administrateur.

Où se situe le siège social de CASA PA ?

Le siège social de CASA PA est situé Rieutord, 66210 Puyvalador.

CASA PA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PA.

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