CASA PA
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 024 276, CASA PA est une SARL créée le 15 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rieutord, 66210 Puyvalador. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). CHRISTIAN GUASCH exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA PA
INSEE- Dénomination
- CASA PA
- SIREN
- 403 024 276
- SIRET (siège)
- 403 024 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403024276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 024 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 15 décembre 1995
- Siège social
- RIEUTORD, 66210, PUYVALADOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA PA
BOULANGERIE CONFISERIE PATISSERIE VIENNOISERIE
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Finances de CASA PA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA PA
INSEEÉtablissements de CASA PA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66210 PUYVALADORSiègeActif
403 024 276 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 1071C
- 66210 MONT-LOUISFermé
403 024 276 00020 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 522G
Documents juridiques de CASA PA
INPIConformité de CASA PA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA PA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1995
Questions fréquentes sur CASA PA
Quel est le numéro SIREN de CASA PA ?
Le numéro SIREN de CASA PA est 403 024 276. Le SIRET de son siège social est 403 024 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403024276.
Qui dirige CASA PA ?
CASA PA est dirigée par CHRISTIAN GUASCH, administrateur.
Où se situe le siège social de CASA PA ?
Le siège social de CASA PA est situé Rieutord, 66210 Puyvalador.
CASA PA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA PA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PA.
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