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CASA PACORET

Active
Siren898 236 948SARL73460 MONTAILLEURCréée le 14 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 236 948, CASA PACORET est une SARL créée le 14 avril 2021. Son siège social est situé 400 Imp de Pacoret, 73460 Montailleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par DAVID MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA PACORET

Dénomination
CASA PACORET
SIREN
898 236 948
SIRET (siège)
898 236 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28898236948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 236 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
14 avril 2021
Siège social
400 IMP DE PACORET, 73460, MONTAILLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA PACORET

Locations et services de chambres d'hôtes

Finances de CASA PACORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA PACORET

DM

DAVID MERCIER

Gérant

Depuis la création (14 avril 2021) · 5 ans

Établissements de CASA PACORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 MONTAILLEURSiègeActif

    898 236 948 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CASA PACORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASA PACORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA PACORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA PACORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PACORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PACORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA PACORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA PACORET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2021

Questions fréquentes sur CASA PACORET

Quel est le numéro SIREN de CASA PACORET ?

Le numéro SIREN de CASA PACORET est 898 236 948. Le SIRET de son siège social est 898 236 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898236948.

Qui dirige CASA PACORET ?

CASA PACORET est dirigée par DAVID MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de CASA PACORET ?

Le siège social de CASA PACORET est situé 400 Imp de Pacoret, 73460 Montailleur.

CASA PACORET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA PACORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA PACORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PACORET.

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