CheckersProcédures

CASA PASTEUR

Active
Siren384 966 404SNC75015 PARISCréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 966 404, CASA PASTEUR est une SNC créée le 24 mars 1992. Elle est domiciliée 17 B bd Pasteur, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4635Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA PASTEUR

Dénomination
CASA PASTEUR
SIREN
384 966 404
SIRET (siège)
384 966 404 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55384966404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 966 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4635Z
Date de création
24 mars 1992
Siège social
17 B BD PASTEUR, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA PASTEUR

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Finances de CASA PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA PASTEUR

Anciens dirigeants (1)

LB

Louis Gerard, modification de l'Associé gérant Symaniuk Biret,

Associé gérant · jusqu'à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    384 966 404 00020 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 4635Z

  • 75006 PARISFermé

    384 966 404 00012 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de CASA PASTEUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CASA PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Symaniuk, nom d'usage : Biret, Anna, nomination de l'Associé en nom : Symaniuk, nom d'usage : Biret, Anna

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Biret, Louis Gerard, modification de l'Associé gérant Symaniuk, nom d'usage : Biret, Anna.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur CASA PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de CASA PASTEUR ?

Le numéro SIREN de CASA PASTEUR est 384 966 404. Le SIRET de son siège social est 384 966 404 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384966404.

Où se situe le siège social de CASA PASTEUR ?

Le siège social de CASA PASTEUR est situé 17 B bd Pasteur, 75015 Paris.

CASA PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Toutes les entreprises avec le code NAF 4635Z

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris