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CASA PATA

Active
Siren490 889 847SARL13003 MARSEILLE 3Créée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA PATA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 889 847. Elle est domiciliée 70 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de CASA PATA

Dénomination
CASA PATA
SIREN
490 889 847
SIRET (siège)
490 889 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33490889847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 889 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
70 RUE CLOVIS HUGUES, 13003, MARSEILLE 3
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA PATA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA PATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé

    490 889 847 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de CASA PATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASA PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA PATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA PATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA PATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur CASA PATA

Quel est le numéro SIREN de CASA PATA ?

Le numéro SIREN de CASA PATA est 490 889 847. Le SIRET de son siège social est 490 889 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490889847.

Où se situe le siège social de CASA PATA ?

Le siège social de CASA PATA est situé 70 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille 3.

CASA PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA PATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA PATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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