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CASA PEDEVILLA

Active
Siren490 200 904SARL78000 VERSAILLESCréée le 18 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA PEDEVILLA est une SARL immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 200 904. Elle est domiciliée 22 rue de Satory, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA PEDEVILLA

Dénomination
CASA PEDEVILLA
SIREN
490 200 904
SIRET (siège)
490 200 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80490200904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 200 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 mai 2006
Siège social
22 RUE DE SATORY, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CASA PEDEVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA PEDEVILLA

Anciens dirigeants (1)

NP

Nicolas Gérant : PEDEVILLA Delphine né CHENNEVIERE PEDEVILLA

Gérant · de juin 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA PEDEVILLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    490 200 904 00012 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 5610A

  • 64200 BIARRITZFermé

    490 200 904 00020 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CASA PEDEVILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASA PEDEVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA PEDEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA PEDEVILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA PEDEVILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2014. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PEDEVILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA PEDEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA PEDEVILLA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Jean-Marc LIVOLSI 3, rue Bernadou - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2013-04-26

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur CASA PEDEVILLA

Quel est le numéro SIREN de CASA PEDEVILLA ?

Le numéro SIREN de CASA PEDEVILLA est 490 200 904. Le SIRET de son siège social est 490 200 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490200904.

Où se situe le siège social de CASA PEDEVILLA ?

Le siège social de CASA PEDEVILLA est situé 22 rue de Satory, 78000 Versailles.

CASA PEDEVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA PEDEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA PEDEVILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA PEDEVILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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