CASA PROVENCE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
CASA PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2014, identifiée par le SIREN 803 957 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Marie Gasquet, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle exerce une activité de autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). JOSIANE DUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CASA PROVENCE
- SIREN
- 803 957 976
- SIRET (siège)
- 803 957 976 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77803957976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 957 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- 21 AV MARIE GASQUET, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA PROVENCE
Gestion
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Finances de CASA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA PROVENCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CASA PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
803 957 976 00019 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CASA PROVENCE
INPIConformité de CASA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA PROVENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RONSIL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RONSIL Josiane né(e) DUCHE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-07 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur CASA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CASA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CASA PROVENCE est 803 957 976. Le SIRET de son siège social est 803 957 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77803957976.
Qui dirige CASA PROVENCE ?
CASA PROVENCE est dirigée par JOSIANE DUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA PROVENCE ?
Le siège social de CASA PROVENCE est situé 21 av Marie Gasquet, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
CASA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PROVENCE.
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