CASA RENOVATON
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
CASA RENOVATON est une SARL immatriculée le 18 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 436 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 0026 R de la Gravette Zac de la Gravette, 31150 Gratentour. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de CASA RENOVATON
INSEE- Dénomination
- CASA RENOVATON
- SIREN
- 529 436 990
- SIRET (siège)
- 529 436 990 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529436990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 436 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 0026 R DE LA GRAVETTE ZAC DE LA GRAVETTE, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CASA RENOVATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA RENOVATON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. IVARS Emmanuel nom d'usage : IVARS devient gérant BOUSSAHELA
BOUSSAHELA Boras nom d'usage · de décembre 2011 à septembre 2012
Boras nom d'usage : BOUSSAHELA BOUSSAHELA
Gérant · de janvier 2011 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA RENOVATON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeFermé
529 436 990 00020 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4334Z
- 31240 L'UNIONFermé
529 436 990 00012 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CASA RENOVATON
INPIConformité de CASA RENOVATON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA RENOVATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA RENOVATON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA RENOVATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA RENOVATON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
IVARS Emmanuel nom d'usage : IVARS n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOUSSAHELA Boras nom d'usage : BOUSSAHELA n'est plus gérant. IVARS Emmanuel nom d'usage : IVARS devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur CASA RENOVATON
Quel est le numéro SIREN de CASA RENOVATON ?
Le numéro SIREN de CASA RENOVATON est 529 436 990. Le SIRET de son siège social est 529 436 990 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529436990.
Où se situe le siège social de CASA RENOVATON ?
Le siège social de CASA RENOVATON est situé 0026 R de la Gravette Zac de la Gravette, 31150 Gratentour.
CASA RENOVATON est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA RENOVATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA RENOVATON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA RENOVATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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