CASA'S DESIGN
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 918 773, CASA'S DESIGN est une SARL créée le 1er septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Ducede, 31190 Grepiac. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de CASA'S DESIGN
INSEE- Dénomination
- CASA'S DESIGN
- SIREN
- 438 918 773
- SIRET (siège)
- 438 918 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52438918773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 918 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 septembre 2001
- Siège social
- RTE DE DUCEDE, 31190, GREPIAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CASA'S DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA'S DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASA'S DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31190 GREPIACSiègeFermé
438 918 773 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6420Z
- 31500 TOULOUSEFermé
438 918 773 00021 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4778C
Documents juridiques de CASA'S DESIGN
INPIConformité de CASA'S DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA'S DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA'S DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA'S DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA'S DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2001
Questions fréquentes sur CASA'S DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CASA'S DESIGN ?
Le numéro SIREN de CASA'S DESIGN est 438 918 773. Le SIRET de son siège social est 438 918 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438918773.
Où se situe le siège social de CASA'S DESIGN ?
Le siège social de CASA'S DESIGN est situé Rte de Ducede, 31190 Grepiac.
CASA'S DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA'S DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA'S DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA'S DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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